DCP

Politique d'utilisation des données à caractère personnel

bev.bzh entend faire de la maîtrise de vos données et du respect de votre vie privée une préoccupation fondamentale qui s'inscrit dans nos valeurs de confiance et de transparence.

En conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 entré en application le 25 mai 2018, nous nous engageons à appliquer une politique très stricte de traitement de vos données personnelles.

1- Responsable de traitement

bev.bzh est exclusivement responsable du traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

2- Type de données collectées

  • Les données que vous renseignez :
    • Pour votre inscription/compte

Pour utiliser le service, vous devez être titulaire d’un compte sur bev.bzh, édité par bev.bzh. bev.bzh collecte l’ensemble des données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte sur bev.bzh.fr.

  • Pour contacter le support

Lorsque vous contactez notre support, nous sommes susceptibles de collecter vos coordonnées et le contenu des messages que vous nous adressez. (Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion Internet, votre navigateur et vos appareils.)

 

  • Les données que nous collectons automatiquement par votre utilisation de nos services.

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre service (ou les utilisez d’une quelconque manière).

Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies pour améliorer l’expérience de votre navigation et pour vous proposer le cas échéant des publicités ciblées de nos services et de notre activité.

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

3- Utilisation de vos données

Nous procédons au traitement de vos données personnelles pour les finalités suivantes, reposant sur les bases légales indiquées :

  • traitement des annonces par classement et référencement, gestion des transactions, exécution de nos prestations de mise en relation dans le cadre du contrat, avec pour base juridique l’exécution du contrat.
  • Application d'une règlementation (ex. : fiscale) avec pour base juridique l’obligation légale.
  • Envoi de bulletins d'informations par courriel, gestion des abonnements avec pour base juridique le consentement.
  • Maintien, garantie et amélioration de la qualité de nos services, au moyen notamment de la réalisation et de l’analyse d’enquêtes de satisfaction et de l’analyse des commentaires des utilisateurs, et au moyen du traitement des données personnelles dans une base de données des utilisateurs, qui permet d’identifier un utilisateur récurrent, de mieux évaluer les exigences et souhaits, d’améliorer la qualité et la personnalisation des communications, et de concevoir des offres spécialement adaptées aux besoins avec pour base juridique l’intérêt légitime.
  • Prospection pour promouvoir les offres et services avec pour base juridique l’intérêt légitime.
  • Préservation des droits, à des fins de prévention des infractions, à des fins de recours contentieux ou de défense contre des recours contentieux, à des fins de défense des intérêts de bev.bzh en cas de litige, à des fins de préservation de la sécurité informatique, à des fins d’identification de risques liés à la fraude avec pour base juridique l’intérêt légitime.
  • Pour améliorer le contenu du service, pour adapter le service en fonction des préférences de l’utilisateur, pour communiquer des informations (uniquement si l’utilisateur y a expressément consenti quand il y est invité), à des fins de recherche et de marketing.
  • En outre, bev.bzh se réserve le droit d’utiliser des données à caractère non personnel entièrement anonymisées afin de réaliser le cas échéant des études statistiques liées à l’usage de ses services.

Aucune cession de données à des tiers n'est effectuée par bev.bzh. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement.

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

4- Destinataires des données

Les données à caractère personnel (DCP) collectées sont destinées à bev.bzh. Seules les personnes intervenant dans le traitement des données pour une des finalités ci-dessus pourront accéder à vos données et uniquement pour la finalité correspondante.

Les données à caractère personnel collectées qui sont nécessaires à l’identification des utilisateurs et à la description des offres et des besoins sont destinées à être communiquées, dans le cadre du fonctionnement de la plateforme bev.bzh, à tous les utilisateurs, visiteurs ou inscrits, aux fins essentielles de mise en relation des offres et des bénéficiaires potentiels ou avérés constituant le fondement du service.

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin d’atteindre les finalités ci-dessus (hébergement, publicité…).

bev.bzh s’interdit de communiquer les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers, dans un cadre exclusivement commercial ou publicitaire, sans votre consentement.

Les données peuvent également être transférées à des organismes et institutions publiques en cas d’obligation juridique (par exemple à la demande des autorités fiscales ou des autorités judiciaires).

Un transfert des données personnelles à des organismes situés en dehors de l’Union européenne (désignés par « pays tiers ») peut intervenir dès lors (a) qu’un tel transfert est nécessaire au traitement des informations, (b) que la loi l’exige, ou (c) que vous avez donné votre consentement. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s’effectue dans le respect de la législation en matière de transfert de données à caractère personnel et, notamment, qu’un niveau suffisant de protection de vos données personnelles soit garanti. 

5- Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles demeurent nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et légales. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles, elles sont régulièrement effacées ou anonymisées, sauf lorsque des obligations légales commerciales ou fiscales requièrent un traitement ultérieur impliquant un délai de conservation prolongé.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

  • Les données générales relatives à votre utilisation du service sont conservées pendant 12 mois à partir de l’activité qui a généré leur collecte.
  • Les données d’utilisateurs dans le cadre de la gestion des transactions sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation.
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

6- Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2002-801 du 6 août 2004 dite loi « informatique et libertés » et le règlement européen sur la protection des données n° 2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non et, si oui, d’accéder à ces données.
  • Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles sur l’onglet « Mon compte » de votre espace personnel.
  • Suppression/effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données.
  • Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
  • Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par bev.bzh, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de bev.bzh, en justifiant précisément de circonstances particulières. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
  • Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par toute machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
  • En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
  • Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou de faire procéder à leur mise à jour.
  • Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur un consentement que vous avez accordé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait n’en soit altérée.

Pour l’exercice de vos droits, ou toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter bev.bzh :

  • par courriel à l’adresse : darempred@bev.bzh
  • en adressant un courrier à l’adresse suivante : 14 rue du Champ du Four, La Poterie, 22400 LAMBALLE

Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos données à caractère personnel (date de la réclamation et/ou motif).

7- Sécurité de vos données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, du chiffrement, des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).